● Détournement ou enlèvement de mineur fait de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale, à qui il a été confié ou chez qui il réside habituellement. (Ce délit est plus sévèrement réprimé si l'auteur n'est pas ascendant légitime, naturel ou adoptif. En cas de fraude, violence ou de séquestration, le détournement est un enlèvement, crime aggravé si le mineur a moins de 15 ans.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
mineur — 1. mineur, eure [ minɶr ] adj. et n. • XIV e; lat. minor 1 ♦ Vx ou spécialt Plus petit, inférieur (opposé à majeur).⇒ moindre. (Dans quelques emplois) L Asie Mineure : l Anatolie (Turquie actuelle). Relig. Ordres mineurs. Log. Terme mineur d un… … Encyclopédie Universelle
enlèvement — [ ɑ̃lɛvmɑ̃ ] n. m. • 1551; de enlever 1 ♦ Action d enlever (une personne). L enlèvement des Sabines. « L Enlèvement au sérail », opéra de Mozart. Dr. Enlèvement de personnes : fait d enlever une personne. Enlèvement par fraude, par violence. ⇒… … Encyclopédie Universelle
détournement — [ deturnəmɑ̃ ] n. m. • 1538; h. XIIIe destournement « endroit écarté »; de détourner ♦ Action de détourner. 1 ♦ Action de changer le cours, la direction. Détournement d un cours d eau. ⇒ 1. dérivation. ♢ (v. 1967) Détournement d avion : action de … Encyclopédie Universelle
Séduction de mineur — ● Séduction de mineur enlèvement ou détournement de mineur, sans fraude ni violence … Encyclopédie Universelle
mineure — ● mineure nom féminin Seconde des prémisses d un syllogisme. (La mineure est seconde en ce sens qu elle vient généralement après la majeure placée en premier, et surtout parce qu elle a pour sujet un concept d extension moins grande que la… … Encyclopédie Universelle
rapt — [ rapt ] n. m. • 1530; « viol » XIVe; rap mil. XII e; lat. raptus, de rapere « saisir, enlever » ♦ Enlèvement illégal (d une personne). Rapt d un enfant. ⇒ kidnapping. « Détournement de mineure, rapt, enlèvement ! » (France). Les auteurs du rapt … Encyclopédie Universelle
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… … Wikipédia en Français
Age de consentement — Majorité sexuelle La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Au delà de cette limite, le majeur sexuel ne… … Wikipédia en Français
